Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues sur le site americancollegeusa.com entre la société SARL MICADAN, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
SARL MICADAN, societe a responsabilite limitee au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 20 T boulevard du General Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 936 067 R.C.S. Nanterre, numéro SIRET 351 936 067 00039, numéro de TVA intracommunautaire FR73351936067.
Adresse de correspondance et de retour : 5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Contact : rbetito@americancollegeusa.com — +33 1 46 24 02 12.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles : matière, coupe, coloris et tailles disponibles.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni justifier l’annulation d’une vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique. La commande est alors annulée de plein droit pour ce produit et le Client remboursé au plus tard sous quatorze jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement Stripe ; les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées sous quarante-huit heures ouvrées et expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de deux à cinq jours ouvrés en France métropolitaine.
Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier électronique à rbetito@americancollegeusa.com ou par courrier postal à : 5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, complets, dans leur emballage et avec leurs étiquettes, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au service après-vente. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de paiement et de transport, et conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations comptables.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s’exercent auprès de rbetito@americancollegeusa.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, marques et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à rbetito@americancollegeusa.com ou par téléphone au +33 1 46 24 02 12. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible depuis le site de la Commission européenne.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.