1. But 2. Conclusion de contrat 3. Informations sur les prix 4. Co\u00fbts de livraison 5. Conditions de paiement -Pr\u00e9commande 6. Livraison et transfert de risques Si, pour des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, Micadan ne peut pas livrer les marchandises command\u00e9es parce que le fournisseur de Micadan n’a pas respect\u00e9 ses engagements contractuels, Micadan est autoris\u00e9 \u00e0 annuler le contrat avec\u00a0<\/span> 7. Compensation, retenue de garantie 8. R\u00e9serve des droits de propri\u00e9t\u00e9 9. R\u00e9siliation 10. Limitation de responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut 11. Exigences de notification des d\u00e9fauts du produit et des dommages dus au transport 12. Collecte, traitement, et utilisation des informations personnelles des clients 13. Loi applicable 14. Clause de divisibilit\u00e9 15. Clause de divisibilit\u00e9 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. ButLes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions ci-apr\u00e8s \u00e9tant valables au moment de l’achat s’appliquent exclusivement \u00e0 la relation d’affaires entre SARL Micadan (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s Micadan) et l’acheteur (commer\u00e7ant ou personne juridique\u00a0aux termes de la loi publique) pour les transactions en gros (B2B). Aucune autre condition d’achat ne sera reconnue par […]<\/p>","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-294","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions ci-apr\u00e8s \u00e9tant valables au moment de l’achat s’appliquent exclusivement \u00e0 la relation d’affaires entre SARL Micadan (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s Micadan) et l’acheteur (commer\u00e7ant ou personne juridique\u00a0<\/span>
aux termes de la loi publique) pour les transactions en gros (B2B). Aucune autre condition d’achat ne sera reconnue par Micadan \u00e0 moins que Micadan en ait express\u00e9ment approuv\u00e9 la validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n
Votre commande repr\u00e9sente une offre qui nous est faite pour la conclusion d’un contrat d’achat. Lorsque vous passez une commande \u00e0 Micadan, nous vous envoyons un courriel pour confirmer que nous l’avons bien re\u00e7ue (confirmation de\u00a0<\/span>
commande). Cette confirmation vous informe uniquement de la r\u00e9ception de ladite commande et ne repr\u00e9sente en aucun cas l’acceptation de votre commande.
Un contrat d’achat n’est cr\u00e9\u00e9 que lorsque nous vous livrons le produit command\u00e9 et en confirmons la livraison par un deuxi\u00e8me courriel (confirmation de livraison). Veuillez noter qu\u2019en cas de pr\u00e9paiement, la livraison n’a lieu que\u00a0<\/span>
lorsque la somme totale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9e sur le compte bancaire de Micadan et la condition de l’acceptation ne commence qu’\u00e0 ce stade.
La langue contractuelle est le fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les prix et les co\u00fbts de port et d’emballage sp\u00e9cifi\u00e9s dans le catalogue en ligne sont sujets \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e au taux l\u00e9gal valable en date de facture. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour constamment nos\u00a0<\/span>
informations concernant les prix et les conditions. Le prix indiqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de commande par l’acheteur est valable pour la facture.<\/p>\n
Les co\u00fbts de livraison d\u00e9pendent de la destination et sont calcul\u00e9s en fonction des marchandises command\u00e9es.
La livraison a lieu selon les frais de port et d’emballage sp\u00e9cifi\u00e9s dans la commande sur Internet. Si le client requiert un type de livraison sp\u00e9cifique, susceptible d’engager des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, lesdits co\u00fbts seront \u00e9galement\u00a0<\/span>
d\u00e9bit\u00e9s au client.<\/p>\n
Vous pouvez choisir votre modalit\u00e9 de paiement. La recherche de la modalit\u00e9 souhait\u00e9e se fait lors du processus de commande. Veuillez noter que la livraison n’a lieu que lorsque le paiement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9.
– par carte de cr\u00e9dit
Nous acceptons Visa, American Express et Mastercard. Votre carte de cr\u00e9dit est d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s la commande des marchandises et et avant qu’elles ne soient livr\u00e9es.\u00a0<\/span>
– par PayPal
Avec PayPal vous pouvez \u00e9galement payer par d\u00e9bit direct. Inscrivez-vous \u00e0 PayPal gratuitement et choisissez votre m\u00e9thode de paiement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e. PayPal permet \u00e0 vous, acheteur, et \u00e0 nous en tant que vendeur de faire des transactions\u00a0<\/span>
s\u00e9curis\u00e9es sur Internet.
– par pr\u00e9paiement
En cas de pr\u00e9paiement, le montant des achats major\u00e9 des co\u00fbts de livraison est vir\u00e9 sur notre compte bancaire Micadan. Tous les frais bancaires sont d\u00e9bit\u00e9s de votre compte. Veuillez toujours saisir votre num\u00e9ro de commande comme\u00a0<\/span>
r\u00e9f\u00e9rence. Nos coordonn\u00e9es bancaires et votre num\u00e9ro de commande sont fournis dans le courriel de confirmation de commande. Votre commande sera exp\u00e9di\u00e9e d\u00e8s que le virement bancaire sera cr\u00e9dit\u00e9. Si le montant de l’achat n’est pas re\u00e7u\u00a0<\/span>
dans les 10 jours qui suivent l\u2019envoi de la confirmation de commande, la commande en question sera annul\u00e9e. Si tel est le cas, Micadan, se r\u00e9serve le droit d’exiger une compensation de 5% de la valeur de commande. Ladite compensation n’a\u00a0<\/span>
aucun rapport avec toute possible compensation ult\u00e9rieure dans le cas o\u00f9 le contrat serait r\u00e9sili\u00e9 sans raison valable.
Le pr\u00e9paiement est susceptible de retarder l’arriv\u00e9e de votre commande \u00e9tant donn\u00e9 que les virements bancaires peuvent prendre jusqu’\u00e0 4 jours.
Coordonn\u00e9es bancaires :\u00a0<\/span>
SARL MICADAN
BNPPARB PARIS EST ENTREP (02516)
Code banque : 30004
Code guichet : 02516
Num\u00e9ro de compte : 00010529933
Cl\u00e9 RIB : 44
IBAN : FR76 3000 4025 1600 0105 2993 344
BIC : BNPAFRPPPEE<\/p>\n
Les Pr\u00e9commandes sont garanties \u00e0 partir du moment o\u00f9 10% du montant total de la facture sont r\u00e9gl\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 la marchandise est pr\u00eate pour l\u2019exp\u00e9dition et que le client annule cette Pr\u00e9commande, Micadan se r\u00e9serve le droit\u00a0<\/span>
d\u2019encaisser ce d\u00e9p\u00f4t de garantie comme compensation.
En effet pendant cette p\u00e9riode Micadan aurait pu vendre cette marchandise \u00e0 d\u2019autres clients.
Tous les paiements doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les 14 jours. Micadan se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande non r\u00e9gl\u00e9e sans nouveau pr\u00e9avis. Les frais de transport sur la facture pro-forma n\u2019engagent \u00e0 rien. Les vrais co\u00fbts de\u00a0<\/span>
transport sont bas\u00e9s sur la date de livraison r\u00e9elle. Suivant cela il peut arriver que le vrai co\u00fbt de livraison soit plus cher. Micadan fait son possible pour vous livrer dans les d\u00e9lais.
Les dates de livraison inscrites sur le site, sont des dates estimatives. Micadan se r\u00e9seve le droit de changer les dates de livraison \u00e0 tout moment..<\/p>\n
Sauf convention contraire, les marchandises sont livr\u00e9es par Micadan, de l’entrep\u00f4t \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par l’acheteur, aux frais de ce dernier. Micadan livre \u00ab prix rendus droits non acquitt\u00e9s \u00bb (DDU), ce qui signifie que\u00a0<\/span>
les marchandises ne sont pas d\u00e9douan\u00e9es \u00e0 l’importation avant d\u2019\u00eatre livr\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur. Micadan n’est pas responsable des taxes et des frais de douanes ou autres taxes et droits devant \u00eatre vers\u00e9s au pays destinataire. Les risques et\u00a0<\/span>
les co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019acheteur lors du d\u00e9douanement sont \u00e0 la charge de ce dernier. Sauf convention contraire, Micadan se r\u00e9serve le droit de choisir la m\u00e9thode et le type de livraison. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es.
Livraison et transfert de risques
Sauf accord contraire, les marchandises sont livr\u00e9es par Micadan de l’entrep\u00f4t \u00e0 l’adresse de livraison pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e par l’acheteur. Micadan choisit la m\u00e9thode et le type de livraison, sauf accord contraire.
Le d\u00e9lai de livraison est de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de l’envoi de la confirmation de commande.
La r\u00e9partition par taille mentionn\u00e9e sur le site n’est pas d\u00e9finitive.L’assortiment peut \u00eatre soumi \u00e0 des changements et par cons\u00e9quent conduire \u00e0 des \u00e9carts.
A partir du moment ou les produits livr\u00e9s sont confomes \u00e0 ceux command\u00e9s par le client , le changement de l’assortiment est tol\u00e9r\u00e9 et ne peut faire l’objet d’une r\u00e9clamation.
En cas de pr\u00e9paiement, la p\u00e9riode de livraison ne commence que lorsque le montant de la facture a \u00e9t\u00e9 totalement cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte. La p\u00e9riode de livraison est respect\u00e9e si les marchandises ont quitt\u00e9 notre usine au cours du d\u00e9lai\u00a0<\/span>
de livraison convenu ou si nous vous avons notifi\u00e9 qu’elles sont pr\u00eates pour la livraison.
En cas de retards de livraison dus, par exemple, \u00e0 des cas fortuits, arr\u00eats de circulation, ordres d’une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure, de m\u00eame qu’\u00e0 d’autres cas de force majeure et non imputables \u00e0 Micadan, aucune compensation ne peut \u00eatre exig\u00e9e\u00a0<\/span>
de Micadan.<\/p>\n
l’acheteur. Si tel est le cas, l’acheteur est imm\u00e9diatement inform\u00e9 du fait que le produit command\u00e9 n’est plus disponible. Les droits statutaires de l’acheteur ne sont pas affect\u00e9s.
Si la livraison \u00e0 l’acheteur n’est pas possible parce que les marchandises livr\u00e9es ne peuvent pas transiter par l’entr\u00e9e principale, la porte de la maison, ou la cage d’escalier de l’acheteur ou parce que l’acheteur n’\u00e9tait pas\u00a0<\/span>
disponible \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en temps utile du d\u00e9lai de livraison, l’acheteur est responsable des co\u00fbts de non-livraison.
Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que les marchandises sont remises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de les livrer ou si ladite livraison est retard\u00e9e pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Micadan, \u00e0 la r\u00e9ception de la notification\u00a0<\/span>
que les marchandises sont pr\u00eates pour la livraison.<\/p>\n
L’acheteur n’a droit \u00e0 une compensation que si les revendications reconventionnelles s’av\u00e8rent l\u00e9galement contraignantes ou incontest\u00e9es par Micadan. De plus, l’acheteur n’est autoris\u00e9 \u00e0 exercer un droit de retenue de garantie que dans\u00a0<\/span>
la m\u00eame mesure o\u00f9 la revendication reconventionnelle concerne la relation contractuelle en question.<\/p>\n
Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de Micadan jusqu’au paiement total du montant convenu. Aucune mise en gage, transfert sous forme de caution, traitement ou modification n’est pas autoris\u00e9 avant le transfert des droits de\u00a0<\/span>
propri\u00e9t\u00e9 sauf autorisation explicite de Micadan.<\/p>\n
Micadan est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier ledit contrat, m\u00eame si une partie de la livraison ou du service est encore en attente, si des informations erron\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es sur la solvabilit\u00e9 du client ou si des raisons objectives ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es\u00a0<\/span>
eu \u00e9gard \u00e0 capacit\u00e9 de paiement du client et que ni le pr\u00e9paiement ni une caution adapt\u00e9e n’est fourni, ou encore si une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e sur les actifs du propri\u00e9taire, ou si une revendication \u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pour\u00a0<\/span>
l’initiation d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 en raison d\u2019actifs insuffisants pour couvrir les co\u00fbts.\u00a0<\/span>
Ind\u00e9pendamment de toutes les revendications de compensation par Micadan en cas de r\u00e9siliation partielle, le paiement des services partiels d\u00e9j\u00e0 fournis doit \u00eatre factur\u00e9 et pay\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Si les marchandises achet\u00e9es s’av\u00e8rent d\u00e9fectueuses, les r\u00e8glements statutaires s’appliquent.
Toute reddition desdits droits de la part de l’acheteur n’est pas autoris\u00e9e.
Les dommages du produit ne comprennent pas les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l’acheteur en raison de l’utilisation inad\u00e9quate ou contraire aux exigences contractuelles. Les informations du fabricant \u00e0 propos du produit sont essentielles pour\u00a0<\/span>
d\u00e9terminer l’utilisation appropri\u00e9e et donc toute infraction au contrat.
Sauf indication contraire ci-dessous, toute autre revendication de la part l’acheteur, et quelle que soit la raison l\u00e9gale, est exclue. Il s’ensuit que Micadan n’est pas responsable de toutes les revendications n’\u00e9tant pas li\u00e9es \u00e0 la\u00a0<\/span>
livraison proprement dite ; en particulier, Micadan d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de toute autre perte financi\u00e8re encourues par l’acheteur. Si la responsabilit\u00e9 contractuelle de Micadan est exclue ou\u00a0<\/span>
limit\u00e9e, ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, des repr\u00e9sentants et des agents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Les restrictions existantes de responsabilit\u00e9 ne s’appliquent pas si la cause de la revendication concerne un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, une n\u00e9gligence grave ou si des l\u00e9sions corporelles la justifient. Elles ne s’appliquent pas non plus si\u00a0<\/span>
l’acheteur impose des droits statutaires r\u00e9gl\u00e9s.
Si Micadan enfreint l’un des engagements contractuels fondamentaux par n\u00e9gligence, la responsabilit\u00e9 de payer les dommages ou la compensation se limite aux dommages particuliers.
L’exclusion de la responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence simple ne s’applique pas aux revendications dues \u00e0 des l\u00e9sions mortelles ou corporelles ou \u00e0 des dommages en sant\u00e9, de m\u00eame que dans des cas de transfert de garantie de qualit\u00e9 ou de\u00a0<\/span>
dissimulation frauduleuse d’un d\u00e9faut. Dans ces cas nous sommes \u00e9galement responsables de la n\u00e9gligence simple de nos repr\u00e9sentants ou de nos agents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
Les marchandises d\u00e9fectueuses doivent \u00eatre retourn\u00e9es conform\u00e9ment aux directives statutaires. Micadan se r\u00e9serve le droit d’imposer la compensation selon les r\u00e8glements statutaires.
La p\u00e9riode de la limitation est de 12 mois, calcul\u00e9s \u00e0 partir du transfert du risque.<\/p>\n
Les d\u00e9fauts \u00e9vidents (si notre propre transport est utilis\u00e9, m\u00eames les dommages dus au transport), les livraisons inappropri\u00e9es, et les \u00e9carts de quantit\u00e9 doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 Micadan par \u00e9crit imm\u00e9diatement, ou au plus tard dans\u00a0<\/span>
les 2 jours qui suivent la r\u00e9ception des marchandises. Si tel n’est pas le cas, l’application de toutes les revendications de garantie est exclue. Le cachet de la poste fait foi pour le respect de ce d\u00e9lai.<\/p>\n
Nous respectons les r\u00e8glements statutaires de toutes les proc\u00e9dures informatiques (par exemple s\u00e9lection, emballage et exp\u00e9dition). Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la transaction commerciale sont enregistr\u00e9es et transmises au prestataire de\u00a0<\/span>
services pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par contrat selon les besoins pour le traitement de l’achat. Dans le cadre des permissions statutaires et compte tenu de vos int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s dans l’exclusion, le transfert ou l’utilisation, nous pouvons\u00a0<\/span>
faire suivre l’adresse et les donn\u00e9es de cr\u00e9dit \u00e0 des tiers et \u00e0 des prestataires de service \u00e0 des fins de v\u00e9rification de cr\u00e9dit.
De plus, l’adresse et les donn\u00e9es de commande sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 nos propres fins commerciales.
Vos donn\u00e9es peuvent nous aider \u00e0 cr\u00e9er une exp\u00e9rience individuelle d’achats avec nous et \u00e0 am\u00e9liorer constamment notre service. Nous utilisons uniquement les donn\u00e9es personnelles pour traiter des commandes, livrer des produits, v\u00e9rifier\u00a0<\/span>
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Les informations compl\u00e9mentaires sur le type, le but, l’emplacement, et l’objectif de la collecte, du traitement, et d’utilisation des donn\u00e9es personnelles exig\u00e9es par Micadan pour traiter des commandes, l’inscription au service\u00a0<\/span>
d’informations par courriel, et la publication d’une analyse en ligne sont disponibles dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Les lois de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise sont valables pour tous les actes juridiques ou d’autres relations l\u00e9gales. Ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (CISG) ni aucune autre\u00a0<\/span>
convention entre pays ne s’appliquent.
\u00c0 moins qu’un tribunal exclusif ne soit \u00e9tabli en cas de dispute, la cour de justice du lieu des bureaux de Micadan est valable.<\/p>\n
Si l’une de ces CGV s’av\u00e8re invalide inapplicable, les autres conditions des CGV demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n
Nous permettons \u00e0 nos clients en gros d’utiliser des images et des descriptions d’article \u00e0 des fins commerciales. Cependant, Micadan d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreur ou d\u2019inexactitude.<\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"