Conditions Générales de Vente

1. But
Les conditions générales et les conditions ci-après étant valables au moment de l’achat s’appliquent exclusivement à la relation d’affaires entre SARL Micadan (désignée ci-après Micadan) et l’acheteur (commerçant ou personne juridique 
aux termes de la loi publique) pour les transactions en gros (B2B). Aucune autre condition d’achat ne sera reconnue par Micadan à moins que Micadan en ait expressément approuvé la validité par écrit.

2. Conclusion de contrat
Votre commande représente une offre qui nous est faite pour la conclusion d’un contrat d’achat. Lorsque vous passez une commande à Micadan, nous vous envoyons un courriel pour confirmer que nous l’avons bien reçue (confirmation de 
commande). Cette confirmation vous informe uniquement de la réception de ladite commande et ne représente en aucun cas l’acceptation de votre commande.
Un contrat d’achat n’est créé que lorsque nous vous livrons le produit commandé et en confirmons la livraison par un deuxième courriel (confirmation de livraison). Veuillez noter qu?en cas de prépaiement, la livraison n’a lieu que 
lorsque la somme totale a été créditée sur le compte bancaire de Micadan et la condition de l’acceptation ne commence qu’à ce stade.
La langue contractuelle est le français.

3. Informations sur les prix
Les prix et les coûts de port et d’emballage spécifiés dans le catalogue en ligne sont sujets à la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal valable en date de facture. Nous nous réservons le droit de mettre à jour constamment nos 
informations concernant les prix et les conditions. Le prix indiqué lors de la présentation de commande par l’acheteur est valable pour la facture.

4. Coûts de livraison
Les coûts de livraison dépendent de la destination et sont calculés en fonction des marchandises commandées.
La livraison a lieu selon les frais de port et d’emballage spécifiés dans la commande sur Internet. Si le client requiert un type de livraison spécifique, susceptible d’engager des coûts supplémentaires, lesdits coûts seront également 
débités au client.

5. Conditions de paiement
Vous pouvez choisir votre modalité de paiement. La recherche de la modalité souhaitée se fait lors du processus de commande. Veuillez noter que la livraison n’a lieu que lorsque le paiement a été accepté.
– par carte de crédit
Nous acceptons Visa, American Express et Mastercard. Votre carte de crédit est débitée après la commande des marchandises et et avant qu’elles ne soient livrées. 
– par PayPal
Avec PayPal vous pouvez également payer par débit direct. Inscrivez-vous à PayPal gratuitement et choisissez votre méthode de paiement préférée. PayPal permet à vous, acheteur, et à nous en tant que vendeur de faire des transactions 
sécurisées sur Internet.
– par prépaiement
En cas de prépaiement, le montant des achats majoré des coûts de livraison est viré sur notre compte bancaire Micadan. Tous les frais bancaires sont débités de votre compte. Veuillez toujours saisir votre numéro de commande comme 
référence. Nos coordonnées bancaires et votre numéro de commande sont fournis dans le courriel de confirmation de commande. Votre commande sera expédiée dès que le virement bancaire sera crédité. Si le montant de l’achat n’est pas reçu 
dans les 10 jours qui suivent l?envoi de la confirmation de commande, la commande en question sera annulée. Si tel est le cas, Micadan, se réserve le droit d’exiger une compensation de 5% de la valeur de commande. Ladite compensation n’a 
aucun rapport avec toute possible compensation ultérieure dans le cas où le contrat serait résilié sans raison valable.
Le prépaiement est susceptible de retarder l’arrivée de votre commande étant donné que les virements bancaires peuvent prendre jusqu’à 4 jours.
Coordonnées bancaires : 
SARL MICADAN
BNPPARB PARIS EST ENTREP (02516)
Code banque : 30004
Code guichet : 02516
Numéro de compte : 00010529933
Clé RIB : 44
IBAN : FR76 3000 4025 1600 0105 2993 344
BIC : BNPAFRPPPEE

-Précommande
Les Précommandes sont garanties à partir du moment où 10% du montant total de la facture sont réglés. Dans le cas où la marchandise est prête pour l?expédition et que le client annule cette Précommande, Micadan se réserve le droit 
d?encaisser ce dépôt de garantie comme compensation.
En effet pendant cette période Micadan aurait pu vendre cette marchandise à d?autres clients.
Tous les paiements doivent être réglés dans les 14 jours. Micadan se réserve le droit d?annuler toute commande non réglée sans nouveau préavis. Les frais de transport sur la facture pro-forma n?engagent à rien. Les vrais coûts de 
transport sont basés sur la date de livraison réelle. Suivant cela il peut arriver que le vrai coût de livraison soit plus cher. Micadan fait son possible pour vous livrer dans les délais.
Les dates de livraison inscrites sur le site, sont des dates estimatives. Micadan se réseve le droit de changer les dates de livraison à tout moment..

6. Livraison et transfert de risques
Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées par Micadan, de l’entrepôt à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, aux frais de ce dernier. Micadan livre « prix rendus droits non acquittés » (DDU), ce qui signifie que 
les marchandises ne sont pas dédouanées à l’importation avant d?être livrées à l?acheteur. Micadan n’est pas responsable des taxes et des frais de douanes ou autres taxes et droits devant être versés au pays destinataire. Les risques et 
les coûts engendrés par l?acheteur lors du dédouanement sont à la charge de ce dernier. Sauf convention contraire, Micadan se réserve le droit de choisir la méthode et le type de livraison. Les livraisons partielles sont autorisées.
Livraison et transfert de risques
Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées par Micadan de l’entrepôt à l’adresse de livraison préalablement indiquée par l’acheteur. Micadan choisit la méthode et le type de livraison, sauf accord contraire.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi de la confirmation de commande.
La répartition par taille mentionnée sur le site n’est pas définitive.L’assortiment peut être soumi à des changements et par conséquent conduire à des écarts.
A partir du moment ou les produits livrés sont confomes à ceux commandés par le client , le changement de l’assortiment est toléré et ne peut faire l’objet d’une réclamation.
En cas de prépaiement, la période de livraison ne commence que lorsque le montant de la facture a été totalement crédité sur notre compte. La période de livraison est respectée si les marchandises ont quitté notre usine au cours du délai 
de livraison convenu ou si nous vous avons notifié qu’elles sont prêtes pour la livraison.
En cas de retards de livraison dus, par exemple, à des cas fortuits, arrêts de circulation, ordres d’une autorité supérieure, de même qu’à d’autres cas de force majeure et non imputables à Micadan, aucune compensation ne peut être exigée 
de Micadan.

Si, pour des causes indépendantes de sa volonté, Micadan ne peut pas livrer les marchandises commandées parce que le fournisseur de Micadan n’a pas respecté ses engagements contractuels, Micadan est autorisé à annuler le contrat avec 
l’acheteur. Si tel est le cas, l’acheteur est immédiatement informé du fait que le produit commandé n’est plus disponible. Les droits statutaires de l’acheteur ne sont pas affectés.
Si la livraison à l’acheteur n’est pas possible parce que les marchandises livrées ne peuvent pas transiter par l’entrée principale, la porte de la maison, ou la cage d’escalier de l’acheteur ou parce que l’acheteur n’était pas 
disponible à l’adresse de livraison indiquée bien qu’il ait été informé en temps utile du délai de livraison, l’acheteur est responsable des coûts de non-livraison.
Le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont remises à la société chargée de les livrer ou si ladite livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Micadan, à la réception de la notification 
que les marchandises sont prêtes pour la livraison.

7. Compensation, retenue de garantie
L’acheteur n’a droit à une compensation que si les revendications reconventionnelles s’avèrent légalement contraignantes ou incontestées par Micadan. De plus, l’acheteur n’est autorisé à exercer un droit de retenue de garantie que dans 
la même mesure où la revendication reconventionnelle concerne la relation contractuelle en question.

8. Réserve des droits de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Micadan jusqu’au paiement total du montant convenu. Aucune mise en gage, transfert sous forme de caution, traitement ou modification n’est pas autorisé avant le transfert des droits de 
propriété sauf autorisation explicite de Micadan.

9. Résiliation
Micadan est autorisé à résilier ledit contrat, même si une partie de la livraison ou du service est encore en attente, si des informations erronées ont été données sur la solvabilité du client ou si des raisons objectives ont été données 
eu égard à capacité de paiement du client et que ni le prépaiement ni une caution adaptée n’est fourni, ou encore si une procédure d’insolvabilité a été entamée sur les actifs du propriétaire, ou si une revendication à été présentée pour 
l’initiation d’une procédure d’insolvabilité en raison d?actifs insuffisants pour couvrir les coûts. 
Indépendamment de toutes les revendications de compensation par Micadan en cas de résiliation partielle, le paiement des services partiels déjà fournis doit être facturé et payé en conséquence.

10. Limitation de responsabilité en cas de défaut
Si les marchandises achetées s’avèrent défectueuses, les règlements statutaires s’appliquent.
Toute reddition desdits droits de la part de l’acheteur n’est pas autorisée.
Les dommages du produit ne comprennent pas les dégâts causés par l’acheteur en raison de l’utilisation inadéquate ou contraire aux exigences contractuelles. Les informations du fabricant à propos du produit sont essentielles pour 
déterminer l’utilisation appropriée et donc toute infraction au contrat.
Sauf indication contraire ci-dessous, toute autre revendication de la part l’acheteur, et quelle que soit la raison légale, est exclue. Il s’ensuit que Micadan n’est pas responsable de toutes les revendications n’étant pas liées à la 
livraison proprement dite ; en particulier, Micadan décline toute responsabilité en cas de perte de bénéfices ou de toute autre perte financière encourues par l’acheteur. Si la responsabilité contractuelle de Micadan est exclue ou 
limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des agents délégués.
Les restrictions existantes de responsabilité ne s’appliquent pas si la cause de la revendication concerne un acte délibéré, une négligence grave ou si des lésions corporelles la justifient. Elles ne s’appliquent pas non plus si 
l’acheteur impose des droits statutaires réglés.
Si Micadan enfreint l’un des engagements contractuels fondamentaux par négligence, la responsabilité de payer les dommages ou la compensation se limite aux dommages particuliers.
L’exclusion de la responsabilité en cas de négligence simple ne s’applique pas aux revendications dues à des lésions mortelles ou corporelles ou à des dommages en santé, de même que dans des cas de transfert de garantie de qualité ou de 
dissimulation frauduleuse d’un défaut. Dans ces cas nous sommes également responsables de la négligence simple de nos représentants ou de nos agents délégués.
Les marchandises défectueuses doivent être retournées conformément aux directives statutaires. Micadan se réserve le droit d’imposer la compensation selon les règlements statutaires.
La période de la limitation est de 12 mois, calculés à partir du transfert du risque.

11. Exigences de notification des défauts du produit et des dommages dus au transport
Les défauts évidents (si notre propre transport est utilisé, mêmes les dommages dus au transport), les livraisons inappropriées, et les écarts de quantité doivent être communiqués à Micadan par écrit immédiatement, ou au plus tard dans 
les 2 jours qui suivent la réception des marchandises. Si tel n’est pas le cas, l’application de toutes les revendications de garantie est exclue. Le cachet de la poste fait foi pour le respect de ce délai.

12. Collecte, traitement, et utilisation des informations personnelles des clients
Nous respectons les règlements statutaires de toutes les procédures informatiques (par exemple sélection, emballage et expédition). Les données nécessaires pour la transaction commerciale sont enregistrées et transmises au prestataire de 
services préalablement autorisé par contrat selon les besoins pour le traitement de l’achat. Dans le cadre des permissions statutaires et compte tenu de vos intérêts protégés dans l’exclusion, le transfert ou l’utilisation, nous pouvons 
faire suivre l’adresse et les données de crédit à des tiers et à des prestataires de service à des fins de vérification de crédit.
De plus, l’adresse et les données de commande sont collectées et traitées à nos propres fins commerciales.
Vos données peuvent nous aider à créer une expérience individuelle d’achats avec nous et à améliorer constamment notre service. Nous utilisons uniquement les données personnelles pour traiter des commandes, livrer des produits, vérifier 
la solvabilité, traiter les paiements, éviter tout abus de notre page Internet, et pour vous informer au sujet des commandes, des produits, des services, et des offres.
Les informations complémentaires sur le type, le but, l’emplacement, et l’objectif de la collecte, du traitement, et d’utilisation des données personnelles exigées par Micadan pour traiter des commandes, l’inscription au service 
d’informations par courriel, et la publication d’une analyse en ligne sont disponibles dans la déclaration de protection des données.

13. Loi applicable
Les lois de la République Française sont valables pour tous les actes juridiques ou d’autres relations légales. Ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (CISG) ni aucune autre 
convention entre pays ne s’appliquent.
À moins qu’un tribunal exclusif ne soit établi en cas de dispute, la cour de justice du lieu des bureaux de Micadan est valable.

14. Clause de divisibilité
Si l’une de ces CGV s’avère invalide inapplicable, les autres conditions des CGV demeurent inchangées.

15. Clause de divisibilité
Nous permettons à nos clients en gros d’utiliser des images et des descriptions d’article à des fins commerciales. Cependant, Micadan décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d?inexactitude.